Politique de confidentialité
Version du 17/07/2023
Préambule
Soucieuse du respect de la vie privée et de la protection des informations que lui fournissent ses utilisateurs, la plateforme Toutpourlesaidants.com, gérée par Senipster, entend se conformer à la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée et des données personnelles.
Ainsi, la collecte et le traitement de vos données personnelles se font dans le respect de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi du 20 juin 2018, l’ordonnance du 12 décembre 2018, par le Décret d’application N°2019-536 du 29 mai 2019 et par le Règlement Européen n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données
Nous avons mis en place cette charte afin que vous puissiez communiquer vos informations personnelles en toute confiance et en toute confidentialité lorsque vous utilisez notre site www.toutpourlesaidants.com et mieux comprendre comment et dans quelles limites vos informations sont traitées et protégées.
Nous nous réservons la possibilité de modifier cette charte en fonction de l’évolution de nos services et de la législation en vigueur. Toute modification de cette charte sera mise à jour sur le site.
Toutpourlesaidants.com vous invite à lire attentivement la présente charte.
ARTICLE 1. DEFINITIONS
« Données à caractère personnel » désigne toute information de quelque nature que ce soit et indépendamment de son support, y compris le son et l’image, relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Ceci correspond à un nom ou prénom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou plusieurs éléments spécifiques propres à votre identité physique, physiologique, générique, psychique, culturelle, sociale ou économique que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet.
« La plateforme » désigne Toutpourlesaidants.com
« Contenus » : désigne tous les services proposés par la plateforme Toutpourlesaidants.com
« Utilisateur » : désigne toute personne physique ayant rempli les conditions d’accès au Service aux fins d’accéder aux Contenus sur les Sites.
« Editeur » : désigne Senipster.
ARTICLE 2 : OBJET
La présente charte a pour objet de rappeler les engagements pris par Toutpourlesaidants relatifs à la protection des données à caractère personnel et à ses propres obligations légales ou réglementaires, notamment en sa qualité de responsable de traitement des données personnelles.
En utilisant ce site, vous acceptez les conditions de www.toutpourlesaidants.com quant aux données à caractère personnel que vous pourrez être amenés à nous communiquer.
ARTICLE 3 : NOTIFICATIONS
Vous pouvez désactiver l’envoi de notifications depuis les paramètres de votre navigateur :
– si vous utilisez Firefox : dans le Menu, rendez-vous dans « Options », puis « Contenu », rubrique « Notifications ». Vous pourrez alors gérer les notifications.
– si vous utilisez Google Chrome : cliquez sur l’icône devant l’URL du site dans la barre d’adresse du navigateur. Dans la rubrique « Notifications », vous pouvez modifier votre choix pour ce site en cliquant sur la flèche ;
ou rendez-vous à l’adresse chrome://settings/content/notifications pour gérer les notifications de manière globale.
– si vous utilisez Safari : rendez-vous dans le menu Safari, « Préférences » puis allez dans l’onglet « Notifications » pour gérer les notifications.
ARTICLE 4 : INFORMATIONS RELATIVES A LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES
4.1 Certaines données sont obligatoires car indispensables au traitement de vos demandes, d’autres sont facultatives. Ces informations sont collectées afin de répondre à vos demandes.
Nous collectons les données que vous communiquez notamment :
– vous créez et utilisez votre compte Toutpourlesaidants.com,
– vous utilisez notre service de prise de contact, et service de prise de rendez-vous, avec un professionnel
– vous naviguez sur notre site et consultez nos produits et services,
– vous contactez notre service relation client.
4.2 Vous n’êtes pas obligés de créer un compte ou de vous identifier pour pouvoir consulter notre site et utiliser certains de nos services.
Cependant, dans certains cas (création de votre compte utilisateur, service de dépôt d’avis, fonctionnalités de partage et modules sociaux, prise de contact ou de RDV avec les professionnels…), vous pourrez être invité à laisser des données personnelles nominatives et/ou directement identifiantes (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale, adresse électronique, …). Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque « * ».
4.3 Lors de la consultation de notre site web et de l’utilisation de nos services, nous sommes amenés à collecter et traiter des données relatives à votre navigation (notamment des cookies, votre adresse IP, les adresses des pages que vous avez consultées et les recherches que vous avez effectuées), et à votre terminal (type de navigateur utilisé, modèle et version de votre système d’exploitation, résolution de votre écran, présence de certaines extensions (plug-in), …).
Nous pourrons également réaliser une géolocalisation approximative de votre ville d’origine à partir de votre adresse IP.
Afin de faciliter la création d’un compte utilisateur, vous pouvez vous connecter via la fonction social Connect (bouton mis à disposition pour Facebook, et Google) : lorsque vous vous connectez à notre site avec ces comptes tiers, nous accédons à certaines informations que vous avez fournies au réseau social, telles que votre adresse email, vos nom et prénom, votre image de profil et votre localisation (limitée à la ville).
En revanche, toute information complémentaire à celles déjà présentes dans vos comptes sociaux que nous pourrions vous demander pour les finalités décrites ci-dessous ne sera pas transmise audit réseau social.
Afin de vous garantir une meilleure visibilité et de gérer, le cas échéant, vos paramètres de confidentialité sur les réseaux sociaux, nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité des réseaux sociaux, en cliquant sur les liens ci-dessous :
– Politique de confidentialité de Facebook : Cliquer ICI pour la consulter
– Politique de confidentialité de Google : Cliquer ICI pour la consulter
Dans le cadre de la fonction social Connect, vous pourrez exercer vos droits directement auprès des réseaux sociaux concernés ou auprès de nous, conformément à la procédure décrite ci-dessous.
ARTICLE 5 : COOKIES
5.1 Les cookies sont des petits fichiers textes, stockés sur votre navigateur lorsque vous consultez notre site et qui vont être utilisés pour reconnaître votre terminal lorsque vous vous connectez à notre site ou à l’un de nos services afin :
– d’établir des statistiques et comptages de fréquentation et d’utilisation des diverses rubriques et contenus de notre site et de nos services, nous permettant de réaliser des études pour en améliorer le contenu et d’assurer le suivi et l’assiette de la facturation de nos espaces publicitaires,
– de mémoriser les préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, paramètres d’affichage de votre terminal) et d’en tenir compte lorsque de vos visites sur notre site et nos services selon la charte graphique et les logiciels de visualisation ou de lecture que comporte votre terminal,
– de mémoriser les informations relatives, par exemple, à un formulaire que vous avez rempli ou à un service ou une information que vous avez choisis,
– de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un service après une certaine période de temps,
– de vous permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre site ou de nos services, tels que votre profil personnel, sur la base des données personnelles que vous nous avez antérieurement confiées,
– d’adapter les contenus publicitaires insérés dans nos services, et sur d’autres sites, aux centres d’intérêts et, éventuellement, avec une localité, qui résultent des données de navigation de votre terminal parmi les rubriques de notre site ou de nos services
– d’adapter les contenus publicitaires insérés dans nos services et sur d’autres sites aux données personnelles que vous nous avez confiées dans le cadre de votre profil utilisateur et qui sont associées à un cookie, ainsi qu’aux centres d’intérêts qui résultent des données de navigation de votre terminal parmi les rubriques de notre site ou de nos services,
– de vous proposer votre localité préférée lorsque vous accédez à notre site, cette localité étant déduite des recherches que vous avez effectué sur notre site, et librement modifiable par vous.
Pour de plus amples informations sur les cookies veuillez vous reporter à notre page spécifique d’information sur les cookies.
5.2 Vous pouvez paramétrer votre navigateur afin qu’il vous informe avant que vous ne receviez un cookie, vous donnant ainsi la possibilité de l’accepter ou de le refuser. Vous pouvez également paramétrer votre navigateur afin qu’il refuse les cookies. Dans ce cas, certaines fonctionnalités et parties du site pourraient ne pas fonctionner normalement.
ARTICLE 6 : DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Vos données utilisateurs sont conservées pendant 3 ans à partir de la dernière trace d’activité sur votre compte.
Les données des abonnés à la newsletter sont conservées pendant 3 ans à compter de la dernière prise de contact avec l’Utilisateur (clic sur un lien, réponse formelle). En cas d’opposition à la réception de la newsletter, vos données sont conservées pendant au moins 3 ans.
Les justificatifs correspondant aux avis validés et publiés sont conservés pendant 13 mois à compter de leur validation à des fins de contrôle et d’enquête sur la fiabilité de l’avis.
Les données relatives à la modération des contributions sont conservées pendant 1 an à compter de la phase de modération par notre prestataire.
Vos données de navigation sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la finalité du traitement considéré et en accord avec la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, ainsi :
– Les informations collectées par le biais de ces cookies et autres traceurs avec votre consentement sont conservées pour une durée ne pouvant pas excéder 14 mois ;
– s’agissant des informations collectées par le biais de cookies et autres traceurs à des fins de mesure d’audience et considérés comme essentiels au fonctionnement du service, elles sont conservées pour une durée ne pouvant pas excéder 25 mois.
ARTICLE 7 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Senipster est le responsable de la collecte de vos données à caractère personnel.
ARTICLE 8 : FINALITÉ DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES
Nous utilisons vos données personnelles pour :
– assurer notre mission d’annuaire,
– vous permettre d’utiliser nos services et ses diverses fonctionnalités,
– modérer les contributions (avis, commentaires) que vous soumettez sur ce service
– vous permettre de prendre contact ou un rendez-vous auprès d’un professionnel référencé sur notre site,
– avec votre consentement, vous proposer des contenus personnalisés via des notifications depuis votre navigateur et/ou par email,
– vous informer sur les services pour lesquels vous avez exprimé un intérêt et qui vous sont proposés sur notre site,
– vous proposer des offres publicitaires et des informations sur notre site et en dehors de notre site en rapport avec vos centres d’intérêt et, éventuellement, avec une localité,
– sur la base de ce précédent traitement, nous permettre de réaliser des statistiques anonymisées de fréquentation des pages du site internet,
– nous permettre d’établir des statistiques et comptages de fréquentation et d’utilisation des diverses rubriques et contenus de notre site et de nos services notamment afin d’adapter lesdites rubriques et lesdits contenus en fonction de votre navigation,
– nous permettre de faire un suivi des publicités que nous vous affichons afin d’en limiter la quantité et d’en faire des statistiques de visualisation,
– Vous contacter, traiter les réclamations,
– Transmettre aux professionnels concernés vos demandes de prises de contacts, de rendez-vous, de devis…,
– Traiter les demandes d’exercice de droits,
– répondre aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires habilitées à cet effet
– Assurer la sécurité de nos services, notamment en détectant et bloquant le trafic malveillant.
ARTICLE 9 : DESTINATAIRE DES DONNÉES COLLECTÉES
Les données collectées sur notre site sont exclusivement destinées à Senipster et à ses éventuels sous-traitants. Toute transmission de ces données à des sociétés tierces est soumise à votre consentement préalable.
Vos données pourront être transmises à nos partenaires sous réserve de votre accord afin de vous afficher des publicités adaptées à vos centres d’intérêt et vos déplacements.
Lors de la prise de contact et/ou d’un rendez-vous avec un professionnel référencé sur notre site, vos données d’identification et de contact sont transmises au professionnel concerné aux fins de finaliser le rendez-vous. Le professionnel concerné est responsable de traitement des données qu’il collecte dans le cadre de la prise de rendez-vous (pouvant, selon le type de professionnel, inclure des données à caractère personnel relatives à votre santé).
Avec votre consentement, l’historique de recherche peut être communiqué à nos services en charge de la réalisation d’études satisfaction.
Vos données en parution, vos contributions (avis, photos…) sont en outre accessibles publiquement sur notre service.
ARTICLE 10 : DROIT DE L’UTILISATEUR À L’EGARD DE SES DONNÉES PERSONNELLES
10.1 Vous disposez d’un droit d’accès, d’un droit à la portabilité, d’interrogation, d’opposition, de rectification et de suppression de vos données personnelles portées à la connaissance de www.toutpourlesaidants.com lors de l’utilisation de ce site.
Vous pouvez également donner des directives à notre groupe concernant l’utilisation de vos données après votre décès.
Vous pouvez exercer ces droits :
– par voie postale à l’adresse suivante : Senipster, 122 rue Amelot, 75011 PARIS ou ;
– par voie électronique en passant par le formulaire présent ICI
– ou directement par courrier électronique, à l’adresse suivante: info@toutpourlesaidants.com
10.2 Lorsque votre demande de droit d’accès, de rectification ou d’opposition est relative aux données liées à une prise de contact ou un rendez-vous pris chez un professionnel référencé sur notre site, nous vous invitons à vous rapprocher dudit professionnel, en sa qualité de responsable de traitement.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation à notre rencontre auprès de l’autorité de contrôle.
ARTICLE 11 : DONNÉES SENSIBLES
Toutpourlesaidants.com s’interdit de procéder à toute collecte ou traitement de données caractère personnel faisant apparaitre, directement ou indirectement : Les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, l’état de santé (autres que les besoins en couverture santé), l’orientation sexuelle, les infractions, condamnations et mesures de sûreté.
ARTICLE 12 : DONNÉES RELATIVES À DES MINEURS
Toutpourlesaidants.com s’engage à ne pas collecter de données personnelles sur des mineurs sans l’autorisation de leurs parents ou représentants légaux. Pour cela, une mention spécifique apparaîtra sur les documents de collecte du site dont les cibles sont des mineurs. Cette mention stipulera que le représentant légal consent à la collecte d’informations sur le mineur dont il a la charge.
ARTICLE 13 : CESSION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Vos données à caractère personnel ne feront l’objet ni de cession ni de location ou d’échange au bénéfice des tiers.
ARTICLE 14 : SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES COLLECTÉES
La plateforme s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires en vue de garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données à caractère personnel collectées et à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, de déformation, de détérioration ou de mauvaise utilisation de celles-ci, ainsi que les risques d’accès aux données par des tiers non autorisés.
ARTICLE 15 : RESPONSABILITE
15.1 Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la ssécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
15.2 L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site.
ARTICLE 16 : CONSENTEMENT
Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et l’utilisation de celles-ci conformément à ce qui est énoncé à la présente charte et à la législation en vigueur.
ARTICLE 17. MODIFICATIONS
La présente Politique de confidentialité peut faire l’objet d’une modification ultérieure selon l’évolution de la plateforme et les besoins de celle-ci.